Vous êtes une entreprise ou une personne morale qui doit s’acquitter d’un montant élevé de l’impôt sur les sociétés ?
Sachez qu’il vous est possible de réduire ce dernier de manière conséquente, voire de le supprimer, en investissant en outremer. Cela, sous le fameux dispositif Girardin IS. Voici la synthèse de tout ce que vous devez savoir sur ce montage défiscalisant.
Qui intervient dans le montage du Girardin IS ?
Vous êtes l’investisseur (vous pouvez investir de manière directe ou indirecte selon votre situation financière, ce que nous allons voir plus bas). Vous investissez dans l’achat d’un bien immobilier qui sera situé dans les DOM TOM. Celui-ci sera loué à titre de logement social.
C’est un tiers qui se chargera de gérer tout ce qui concerne les baux, les petits travaux d’entretien et de réparation, etc. Pour cela, un spécialiste en Girardin intervient afin de vous accompagner tout au long de votre projet de défiscalisation. Voici ses principales missions :
- il vous oriente dans le choix d’un bon promoteur immobilier qui saura livrer dans les délais convenus le bien neuf à usage de logement social. Notons que le bien peut aussi être acheté d’occasion, à condition qu’il soit totalement rénové.
- le spécialiste en Girardin vous guide également dans la sélection du tiers exploitant, qui sera un opérateur exerçant dans les DOM TOM.
- il facilite les démarches relatives à l’obtention du prêt que vous allez contracter auprès d’un organisme financier afin de compléter votre apport personnel.
- il se charge du montage du dossier juridique ainsi que de la création de la SAS qui est la société de portage intervenant dans ce type de montage.
- il vous accompagne dans la déclaration de votre activité auprès de l’administration fiscale et dans l’établissement de votre dossier de défiscalisation.
En résumé, les intervenants dans le cadre d’un investissement sous Girardin industriel sont donc l’investisseur, le tiers exploitant et l’établissement financier.
La durée du placement et la sortie en montage
La durée du placement en Girardin ISest de six ans fermes. Il est impossible d’interrompre cette période d’engagement règlementaire sous peine de perdre non seulement la mise, mais aussi la réduction d’impôts obtenue. Lorsque les six ans seront échus, le bien immobilier est racheté par l’exploitant à prix décoté. La SAS ou société par actions simplifiée est liquidée. Notons que la réduction de l’impôt sur les sociétés est obtenue en une seule fois par l’investisseur. Elle peut s’élever à 120% de l’investissement que ce dernier a réalisé : plus ce montant est important, plus la défiscalisation est conséquente. La défiscalisation doit toutefois nécessiter l’agrément des autorités fiscales et du Ministre chargé de l’outre-mer dès lors que le montant de la mise excède le seuil des 1 million d’euros.
Il est possible de se tourner vers le spécialiste en montage de Girardin IS afin de simuler le gain d’impôts réalisé.
Investir en direct ou de manière indirecte ?
Comme nous l’avons vu plus haut, il est possible de choisir l’une de ces deux options :
- investir en direct : c’est l’entreprise ou la personne morale elle-même qui investit directement en outremer
- placer son argent de manière indirecte : la personne morale souscrit au capital d’une entreprise éligible qui investit en outremer. C’est-à-dire d’une entreprise qui se doit de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés. L’investisseur peut aussi être dans ce cas un particulier qui devient actionnaire de l’entreprise à laquelle il souscrit le capital. Pour cela, ses actions doivent être conservées pendant toute la durée de l’investissement, comme décrit plus haut, soit six ans.
Le portail euodia.fr est accessible à tous les investisseurs souhaitant en savoir davantage sur la défiscalisation professionnelle sous Girardin IS. Il propose également de nombreuses autres solutions de réduction d’impôts.
